Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Version du 27 octobre 2025 Société : MONSIEUR MATHIS GAMBU Statut : Micro-entreprise individuelle Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris SIRET : 99057873400016 Contact : veloway25@gmail.com Site web : www.veloway.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et/ou services proposés par MONSIEUR MATHIS GAMBU (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.veloway.fr, à destination des consommateurs (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Tout achat effectué sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client. Elles sont mises à jour régulièrement ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir lu l’ensemble des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case dédiée lors de la validation de sa commande.

Article 2 – Produits et services proposés

Le Vendeur propose à la vente des accessoires de cyclisme, tels que décrits sur les fiches produits du site. Les descriptions, photos et informations techniques sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou d’omission.

Les produits sont neufs et conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées via le site internet, après sélection des produits et ajout au panier. Le Client doit s’identifier (création de compte ou invité) et valider son panier en acceptant explicitement les CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé au Client. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur informera le Client par email et proposera un remboursement ou un avoir.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie (ex. : fraude suspectée) ou de non-paiement antérieur.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre.

Les frais de livraison sont calculés au moment du checkout et facturés en sus gratuit en France, UE et Suisse, 29€ hors UE et Suisse.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, paypal, shop, klarna. Le paiement est sécurisé et s’effectue au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal (majoré le cas échéant) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent, sans mise en demeure préalable.

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée par nos transporteurs partenaires dans un délai de 7 à 20 jours ouvrables, de 10 à 15 jours en moyenne à compter de la confirmation de commande et du paiement. Les délais sont indicatifs et non garantis.

Le transfert des risques a lieu lors de la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre des réserves immédiates (ex. : « colis endommagé ») auprès du transporteur en cas de problème.

Zone de livraison : France, UE et Suisse sans frais additionnels.

Article 6 – Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, chiffre d’affaires, etc.) ni des cas de force majeure (grèves, catastrophes).

Les hyperliens vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de tiers.

Article 8 – Politique de Retours et Remboursements

Chez VeloWay, nous appliquons le droit légal de rétractation de 14 jours pour les commandes passées sur notre site www.veloway.fr. Cela signifie que vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Important : Ce droit s'applique uniquement aux biens non exemptés (voir exceptions ci-dessous). Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai, par email à veloway25@gmail.com avec une déclaration claire indiquant votre décision. Nous vous accuserons réception par email. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Conditions d'Éligibilité au Retour

Pour qu'un retour soit accepté, votre article doit :

Être dans le même état que lors de la réception : non utilisé, non porté, non endommagé, avec toutes les étiquettes intactes et dans son emballage d'origine complet.
Être accompagné de la preuve d'achat (facture ou email de confirmation de commande).
Avoir fait l'objet d'une notification préalable de rétractation via email à veloway25@gmail.com.

Les articles renvoyés ne respectant pas ces conditions seront refusés et renvoyés à vos frais. Nous vérifions l'état de tous les retours à réception ; en cas de non-conformité, aucun remboursement ne sera effectué.

Procédure de Retour

Contactez-nous à veloway25@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception, en précisant votre numéro de commande, le motif (facultatif) et les détails du retour.
Nous vous confirmerons la réception de votre notification et vous fournirons les instructions pour le renvoi.
À vos frais : Vous devez organiser et payer les frais de retour (envoi recommandé recommandé pour preuve). L'adresse de retour est : MONSIEUR MATHIS GAMBU, 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Une fois reçu et vérifié (sous 14 jours), nous procéderons au remboursement si conforme.

Note : Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur de notre part (ex. : produit défectueux).

Dommages et Problèmes

Inspectez votre commande dès réception. Si un article est défectueux, endommagé ou incorrect, contactez-nous immédiatement à veloway25@gmail.com avec photos et détails. Nous évaluerons et remédierons (remplacement ou remboursement intégral, frais de retour à notre charge). Ce droit est indépendant du rétractation et s'exerce sous garantie légale de conformité (2 ans).

Exceptions : Articles Non Retournables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Biens périssables (ex. : aliments, fleurs, plantes).
Biens personnalisés ou sur mesure (ex. : accessoires gravés ou adaptés spécifiquement).
Biens scellés non refermables pour hygiène ou santé (ex. : casques, protections, crèmes ou produits de soin personnel).
Biens livrés scellés (ex. : audio/vidéo, logiciels) si ouverts.
Contenus numériques fournis après téléchargement.
Biens dangereux, inflammables ou liquides/gaz (ex. : aérosols, batteries non conformes).

De plus, pour des raisons opérationnelles :

Articles en promotion ou soldés : Retours acceptés sous conditions générales, mais remboursement limité au prix payé (pas de crédit pour le prix initial).
Cartes-cadeaux : Non remboursables en espèces, mais échangeables sur demande.

Contactez-nous pour toute question sur un article spécifique.

Échanges

Nous ne proposons pas d'échanges directs pour minimiser les coûts logistiques. La procédure la plus simple est de retourner l'article éligible (voir ci-dessus) et de passer une nouvelle commande pour l'article souhaité. Cela vous permet de bénéficier des promotions en cours.

Remboursements

Nous vous notifierons par email de la réception et de l'inspection de votre retour (sous 14 jours).
Si approuvé, le remboursement intégral (produit + frais de livraison aller) sera effectué sur votre moyen de paiement original dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du bien ou la preuve de sa remise au transporteur.
Le traitement bancaire peut prendre quelques jours supplémentaires. Si plus de 14 jours se sont écoulés sans remboursement, contactez-nous à veloway25@gmail.com.

Droit applicable : Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, recours à la médiation de la consommation (plateforme ODR : https://ec.europa.eu/odr) ou aux tribunaux de Paris.

Pour toute question, contactez-nous à veloway25@gmail.com.

Article 9 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation gratuite via la plateforme ODR ou le médiateur de la consommation.

À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 10 – Dispositions diverses

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification sera notifiée par email. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Pour toute question, contactez veloway25@gmail.com.

Acceptation : En validant votre commande, vous acceptez ces CGV.