Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales sont mises à disposition des utilisateurs du site internet www.veloway.fr (ci-après le « Site »).

1. Identité de l'éditeur du Site

Le Site est édité par une entreprise individuelle, dont l'exploitant est : M. Mathis Gabriel Adrien Gambu Numéro SIREN : 990 578 734 Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 578 734 R.C.S. Paris.

2. Coordonnées de contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Adresse e-mail : veloway25@gmail.com

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : Shopify Inc. (société enregistrée au Canada) Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada Numéro de téléphone : +1 613 241 2828.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : M. Mathis Gambu.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente applicables aux transactions réalisées via le Site sont consultables à l'adresse suivante : https://veloway.fr/pages/conditions-generales-de-vente. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne.

6. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD, est consultable à l'adresse suivante : https://veloway.fr/pages/politique-de-confidentialite.

Elle précise notamment :

• Les finalités du traitement des données
• La base légale du traitement
• Les droits des utilisateurs
  

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de M. Mathis Gabriel Adrien Gambu ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Tous droits réservés.

8. Médiation des litiges

En cas de litige relatif à une commande ou à l'utilisation du Site, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, arbitrage). Il peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour tout litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, conformément aux articles L. 211-2 et suivants du Code de la consommation.

9. Données personnelles et cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur (ex. : panier d'achat, statistiques anonymes). Pour plus de détails, reportez-vous à la Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Pour toute question sur ces mentions légales, contactez-nous à l'adresse e-mail fournie. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée en ligne.